Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Passeport Cases, édité par :

SASU MRJ SHOP
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Email : support@passeportcases.com
Numéro de téléphone : +33 7 56 82 60 58
Numéro RCS / SIRET : 940 759 368 R.C.S. Paris 94075936800019
Directeur de la publication : Morjane Nizar

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente de produits décoratifs proposés sur le site Passeport Cases. Les produits vendus sont exclusivement des horloges murales décoratives inspirées de designs horlogers. Ils ne sont pas affiliés ou fabriqués par des marques de luxe.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Images et couleurs peuvent légèrement varier en fonction des séries.
Les produits ne sont pas :
– des montres,
– des accessoires officiels,
– des copies fonctionnelles ou techniques de modèles déposés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés, mais les commandes restent facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

4. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
– PayPal
– Apple Pay
– Klarna
– Cryptomonnaies
– Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés PCI-DSS.
La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison

Zones desservies : livraison dans le monde entier.
Délais moyens : 7 à 21 jours ouvrés selon les destinations.
Des retards peuvent survenir en cas de :
– douanes,
– perturbations logistiques,
– période de forte activité,
– force majeure.

Si le colis est déclaré perdu, un renvoi ou remboursement sera proposé.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception.

Conditions de retour :
– Produit intact
– Produit non utilisé
– Emballage d’origine complet
– Frais de retour à la charge du client
– Remboursement des frais si justificatif fourni

Aucun retour n’est accepté sans demande préalable au service client.

7. Garanties légales

S’appliquent automatiquement :
– Garantie légale de conformité (2 ans)
– Garantie contre les vices cachés

Ne sont pas couverts :
– mauvaise utilisation
– modification du produit
– chocs et détériorations volontaires

8. Service client

Disponible via :
– Email : support@passeportcases.com
– WhatsApp : +33 7 56 82 60 58
– Formulaire de contact du site

Délai de réponse : 24 à 96 heures ouvrées.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable :
– des dommages indirects,
– des retards imputables aux transporteurs,
– des taxes douanières locales,
– des événements de force majeure.

Les produits étant décoratifs, toute utilisation détournée engage uniquement le client.

10. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite.
Les produits ne sont affiliés à aucune marque.
Toute référence visuelle est strictement décorative.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

La médiation nécessite d’abord une réclamation écrite auprès du service client.

12. Protection des données (RGPD)

Le site collecte uniquement les données nécessaires au traitement :
– des commandes,
– des livraisons,
– du service client.

Le client dispose des droits suivants :
– accès
– rectification
– suppression
– opposition

Les données ne sont jamais vendues.
Voir la Politique de confidentialité pour plus de détails.

13. Force majeure

En cas d’événement indépendant de la volonté du vendeur (grève, crise logistique, guerre, catastrophe naturelle, blocage douanier…), les obligations sont suspendues le temps de la perturbation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable ou médiation.